07/02/2024

Le site de la DREAL BRETAGNE propose de consulter le projet d'arrêté (30 pages) et ses Annexes (74 pages). Cliquez ICI.

Il prévoit pas mal de modifications:

• Augmentation du Seuil d'Obligation de Traitement de 20 000 uN à 25 000 uN.
• Possibilité de déroger à ce SOT, mais avec des modalités vraiment contraignantes.
• Modification du calendrier d'épandage.
• Modification des ZAR, et zones à enjeux (ajout des zones de captages >50 mgN-NO3/l, zones de vasières à algues vertes).
• Nouvelles règles en Bassin Versant à Algues Vertes:
  • Déclaration de la BGA pour le 1er janvier, avec maxi 20 kgN/Ha  maxi, sinon application d'un seuil de 140 uN/Ha (ou 160 si >75% Herbe)
  • Transmission pour le 1er janvier des données du Cahier d'épandage et Plan Prévisionnel de Fumure pour les élevages ICPE et leurs prêteurs
  • Contrôle technique des ouvrages de stockage après vidange, curage, nettoyage (cahier des charges de l'Etat)
  • Définition d'un seuil d'alerte pour les Reliquats Azotés, avec mesures correctives...

Nous vous incitons évidemment à participer.