Nos prestations > Assistance administrative
4E CONSEILS vous accompagne dans toutes vos démarches administratives et affaires courantes réglementaires, à savoir :
- DOCUMENTS D'EPANDAGE: Réalisation ou validation du plan prévisionnel de fumure et du cahier de fertilisation, du registre phytosanitaire .
- DECLARATIONS REGLEMENTAIRES : Déclaration PAC, Déclaration des Flux d’Azote (DDTM), Déclaration d’Activité Polluante (Agence de l’Eau), Déclaration d’Emissions Polluantes (GEREP). Recueil et calcul des données, vérification des seuils.
- CONTROLES / DEMARCHES ADMINISTRATIVES : Préparation, accompagnement, réponses auprès de la DDTM, DD(CS)PP, Agence de l’Eau…
- RÉFÉRENT GEEP (Gestion Environnementale des Elevages Porcins/IFIP) : Assistance dans ce système de management environnemental : récupération, traitement et validation des données, transmission via l’interface web de l’IFIP.
- DOSSIER DE RÉEXAMEN IED porc et volaille : Expertise complète de l’exploitation vis-à-vis des Meilleures Techniques Disponibles du BREF Elevage (Directive IED) , calcul des émissions et des VLE (Valeurs Limites d'Emission) par bâtiment, du BRS. Transmission à l'administration via le site :https://www.elevage-ied.developpement-durable.gouv.fr/
- MISE À JOUR DE PLAN D’ÉPANDAGE : Intégration de nouvelles parcelles, de nouveau prêteur de terres et dimensionnement avec les nouvelles normes.